Conditions Générales de Vente
Applicables aux produits numériques commercialisés sur mafibro.fr
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (e-books, guides PDF, programmes en ligne, fichiers audio) réalisées sur le site mafibro.fr, édité par Cyril Capela, Kinésithérapeute D.E.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des contenus numériques téléchargeables ou accessibles en ligne, relatifs à l’information et l’accompagnement dans le cadre de la fibromyalgie.
Ces produits sont des ressources éducatives et informatives. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement et ne sauraient se substituer à une consultation auprès d’un professionnel de santé.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
En tant que micro-entrepreneur, les prix ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Article 4 — Commande
L’acheteur passe commande sur le site mafibro.fr en suivant le processus de commande en ligne. La vente est considérée comme conclue dès la confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l’acheteur avec les informations de téléchargement ou d’accès au produit.
Article 5 — Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données bancaires de l’acheteur sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées sur les serveurs de mafibro.fr.
Article 6 — Livraison numérique
Les produits numériques sont livrés par voie électronique. Dès la confirmation du paiement, l’acheteur reçoit un email contenant le lien de téléchargement ou les identifiants d’accès à la plateforme. La livraison est considérée comme effectuée dès l’envoi de cet email.
Article 7 — Droit de rétractation
Important : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande de produit numérique, l’acheteur reconnaît avoir été informé et accepte expressément que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement après la validation du paiement, et renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 8 — Garantie et responsabilité
Le vendeur garantit la conformité des produits numériques à leur description sur le site. En cas de fichier défectueux ou de problème d’accès, l’acheteur peut contacter le vendeur à contact@mafibro.fr pour obtenir un nouvel envoi.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’utilisation inappropriée des produits, de mauvaise interprétation des contenus, ou de dommages résultant de l’application des informations contenues dans les produits.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Les produits numériques vendus sur mafibro.fr sont protégés par le droit d’auteur. L’achat confère à l’acheteur un droit d’utilisation personnel et non transférable. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage des contenus, en tout ou en partie, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 10 — Protection des données
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 11 — Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, l’acheteur peut contacter le vendeur à l’adresse : contact@mafibro.fr.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : mai 2026